Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur edelmap.ch (ci-après « le Site »), exploité par Edelmap (ci-après « le Vendeur »). En validant sa commande, le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

1. Produits

Le Vendeur propose des affiches imprimées en Suisse à partir de cartes historiques (Dufour 1848, Siegfried 1880–1926) et de la carte nationale actuelle de l'Office fédéral de topographie swisstopo. Chaque affiche est fabriquée à l'unité, sur commande, à partir des paramètres choisis par le Client dans le configurateur (lieu, échelle, format, époque, texte du cartouche, support, encadrement éventuel).

Les caractéristiques techniques (papier Hahnemühle 250 g, plaque AluDibond 3 mm, cadres en bois massif) sont indiquées sur la page produit et peuvent évoluer dans des limites mineures sans altérer la qualité de la pièce.

2. Prix

Les prix sont affichés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, conformément à l'Ordonnance sur l'indication des prix (OIP). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale du panier.

Tant que le seuil légal de chiffre d'affaires n'est pas atteint, le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA suisse. Une fois assujetti, la TVA au taux légal en vigueur est incluse dans les prix affichés.

3. Commande

La commande est réputée formée lorsque le Client a (i) validé le contenu de son panier, (ii) accepté les présentes conditions et (iii) effectué le paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé immédiatement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande manifestement abusive, illégale, ou portant atteinte à des droits de tiers.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire, TWINT, virement instantané, selon les moyens activés). Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. La commande n'est mise en production qu'après encaissement effectif.

5. Livraison

Délais indicatifs, hors périodes de forte demande :

• Production : 3 à 7 jours ouvrés.
• Livraison Suisse : 1 à 3 jours ouvrés (Poste suisse).

Les frais de port sont indiqués au panier. La livraison s'effectue à l'adresse renseignée par le Client. Le Client est responsable de la justesse des coordonnées communiquées : une nouvelle expédition consécutive à une adresse erronée sera refacturée.

6. Pas de retour ni de remboursement — biens personnalisés

Aucun retour, échange ni remboursement n'est possible une fois la commande validée. Chaque affiche est fabriquée à la demande à partir des paramètres choisis par le Client (coordonnées géographiques, échelle, époque cartographique, format, texte personnel, support, encadrement). Elle constitue à ce titre un bien fabriqué selon les spécifications du Client et nettement personnalisé, qui ne peut être remis en stock ni revendu à un tiers.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les ventes à distance. Les régimes particuliers prévus aux art. 40a ss CO (démarchage à domicile, sollicitation par téléphone) ne s'appliquent pas aux commandes spontanées passées sur le Site.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément cette exclusion.

7. Garantie en cas de défaut ou d'erreur d'impression

L'exclusion ci-dessus ne s'applique pas aux cas suivants, qui restent intégralement couverts par la garantie légale des défauts (art. 197 ss CO) :

• produit endommagé pendant le transport (signaler dans les 7 jours suivant la réception, photos à l'appui) ;
• défaut de fabrication imputable au Vendeur ou à son imprimeur (papier abîmé, encre baveuse, dimensions hors tolérance, cadre fendu) ;
• erreur du Vendeur entre la commande validée et la pièce livrée (mauvais format, mauvais lieu, mauvais texte alors que le bon a été enregistré au moment de la commande).

Dans ces cas, le Vendeur réimprime à ses frais ou rembourse, au choix du Client. Aucune erreur de saisie du Client (faute de frappe, mauvais lieu sélectionné, mauvais format choisi) ne relève de cette garantie.

8. Aperçu et bon-à-tirer

Le rendu affiché dans le configurateur est généré à partir des mêmes flux que l'impression finale. De très légers écarts de teinte sont possibles entre l'écran et le papier ; ils ne constituent pas un défaut.

9. Propriété intellectuelle

Les fonds cartographiques sont la propriété de swisstopo et reproduits avec autorisation. Le Client acquiert un exemplaire physique pour son usage privé ; aucune cession de droit d'auteur, ni de droit de reproduction, ne lui est consentie.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for est au siège du Vendeur, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.